Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par FAB CONSULTING – Flourish Aspire Become dans les domaines du conseil RH, du coaching professionnel, et de la formation.

2. Prestations proposées

3. Commandes et devis

Toute commande de prestation nécessite l’établissement d’un devis validé par les deux parties. Le devis vaut contrat une fois signé ou confirmé par écrit (courriel accepté).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord spécifique. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Annulation et report

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission. Il reste responsable de l’usage des conseils et outils délivrés.

7. Responsabilité

FAB CONSULTING s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des prestations fournies.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports, livrables, méthodologies et outils utilisés restent la propriété exclusive de FAB CONSULTING, sauf mention contraire. Leur reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.